Divorce international

Le divorce international constitue un point juridique épineux, et peut s’appliquer dans plusieurs cas. En France, le divorce international concerne aussi bien les couples comportant un français et un étranger (résidant tous deux en France, ou tous deux à l’étranger, ou encore chacun dans un pays différent) que les couples d’étrangers vivant en France.

Les règles du divorce international ne sont pas les mêmes en fonction des pays impliqués. Les pays membres de l’Union Européenne doivent respecter en cette matière le Règlement européen n°2201/2000 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis). D’une manière générale, la gestion d’un divorce international entre ressortissants de pays membres de l’Union Européenne devra être réglée par l’Etat dans lequel résident les époux, ou au moins l’un d’eux.

Le divorce international appliqué à des étrangers n’appartenant pas à l’Union Européenne peut se dérouler de différentes manières. Par défaut, le Tribunal de Grande Instance français se reconnaît le droit de régler tout divorce concernant des personnes qui résident en France. Mais certains pays ont prévu une législation particulière pour leurs émigrés, tandis que d’autres pays ont signé des conventions spécifiques avec la France pour tout cas de divorce international concernant l’un de leurs ressortissants.

Les règles du divorce international pourront ainsi s’appuyer, selon les cas, sur le droit français uniquement, ou sur un accord tel que la convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981. La Suisse, la Turquie, la Chine, la Russie et les Etats-Unis impliquent ainsi des conditions particulières pour le divorce international, concernant le partage des biens, la garde des enfants ou le montant des pensions alimentaires.