mercredi 18 mars 2009

Divorce express

Le divorce express fait l’objet de nombreux débats actuellement, avec la simplification de la procédure du divorce par consentement mutuel notamment. Alors que les divorces contentieux s’étalent facilement sur un an, les divorces par consentement mutuel peuvent être effectif en un mois ou deux, et sont alors qualifiés de « divorces express ».

Le divorce express ne peut exister que dans le cas d’un divorce amiable, et plus particulièrement lorsque les époux ne possèdent pas de biens immobiliers en commun. Une simple requête au tribunal de grande instance, accompagnée d’une convention pour fixer les modalités de la séparation permet de soumettre le divorce au juge, qui le valide si tout est fait dans les formes. Prononcé en quelques semaines, un divorce express est évidemment avantageux d’un point de vue financier.

Mais on peut en revanche s’interroger sur les conséquences psychologiques et matérielles d’un divorce express. En effet, un divorce prononcé trop rapidement ne permet pas aux époux de s’installer dans leur nouvelle vie avant de statuer sur le versement d’une pension alimentaire ou le partage des biens. Un divorce express est donc malheureusement souvent suivi de nouvelles procédures pour modifier, dans le conflit, les points qui avaient été réglés à l’amiable auparavant, comme le montant de la pension alimentaire ou la garde des enfants.

D’un point de vue psychologique, un divorce express laisse également à désirer. En effet, même si le divorce par consentement mutuel requiert l’accord des deux époux sur la nécessité de la séparation, il est en général demandé par l’un des conjoints, tandis que l’autre le subit. Une procédure un peu plus longue vaut parfois mieux qu’un divorce express, car elle permet aux époux, et plus particulièrement aux enfants, de se préparer en douceur à une nouvelle vie.

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