mercredi 18 mars 2009

Conséquences divorce

Les conséquences d’un divorce sont à la fois d’ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l’un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.

Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de divorce par consentement mutuel, les parents rédigent eux-même, avec l’aide d’un avocat au besoin, une convention qui fixe l’ensemble des modalités d’application du divorce, et, notamment, la garde des enfants. Les enfants peuvent être confiés à l’un des parents, l’autre conservant un droit de visite généralement fixé à un week-end sur deux, et à la moitié des vacances. Mais la garde partagée est de plus en plus souvent choisie par les parents qui parviennent à s’entendre. Dans le cas d’un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales décidera seul, ou dans certains cas après consultation des mineurs s’ils ont plus de 14 ans, du parent auquel il confie la garde des enfants. Les conséquences du divorce concernent également le montant de la pension alimentaire et la jouissance du logement familial, qui peuvent faire l’objet de mesures provisoires en attendant le jugement.

Les conséquences du divorce doivent également tenir compte de l’aspect financier de la rupture du mariage. La répartition des biens est fixée dans l’ordonnance du jugement, et englobent à la fois les biens et les propriétés du couple, et les éventuelles dettes contractées par les époux. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les conséquences du divorce relatives aux biens immobiliers devront être détaillées dans un état liquidatif rédigé par un notaire.

Depuis 2005, les conséquences d’un divorce sont autant que possible désolidarisées de toute notion de sanction. Même dans le cadre d’un divorce pour faute, répartition des biens et garde des enfants ne seront que rarement influencées par la culpabilité avérée de l’un des époux. En revanche, les conséquences d’un divorce pour faute comporte la possibilité, pour le conjoint fautif, de se voir condamner à assumer seul l’intégralité des frais du procès.

2 commentaires:

  1. I am Mariam used every single spell worker on the internet, spent untold amounts of money and discovered they are all fakes...i was the fool though; doing the same thing over and over again and expecting different results. In the end, I decided that I wanted a tarot reading to know what my future held for me; I contacted a woman who lives locally to me and she told me about a man named (Priests Abija); he does not advertise on the internet, has another job for income, has no set prices, makes no false promises and refuses to help anyone that cannot be helped and even helps for free sometimes, he will give you proof before taking money. He is a wonderful man and he was the only person who actually gave me real results. I really hope he doesn't mind me advertising his contact on the internet but I'm sure any help/ extra work will benefit him.contact him here as (518) 303-6207 or spirituallighthealing101@live.com He travel sometimes.i cant give out his number cos he told me he don’t want to be disturbed by many people across the world..he said his email is okay and he’ will replied to any emails asap,love marriage,finance, job promotion ,lottery Voodoo,poker voodoo,golf Voodoo,Law & Court case Spells,money voodoo,weigh loss voodoo,any sicknesses voodoo,Trouble in marriage,HIV AIDS,it's all he does Hope this helps everyone that is in a desperate situation as I once was; I know how it feels to hold onto something and never have a chance to move on because of the false promises and then to feel trapped in wanting something
    more.

    RépondreSupprimer
  2. Pendant un temps qui peut être très difficile pour les familles, il est important de trouver un système de soutien. Les membres de famille ainsi que des bons amis sont des très bonnes ressources pour aider avec le processus. Ma mère a eu trois divorces et chaque divorce a été difficile pour elle. Comme expliqué, c’est difficile pour les enfants en plus. Surtout s’ils sont encore jeunes. Merci pour votre blog !
    Gustave | www.proteauhuissiersdejustice.com

    RépondreSupprimer