Les conséquences d’un divorce sont à la fois d’ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l’un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.
Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de divorce par consentement mutuel, les parents rédigent eux-même, avec l’aide d’un avocat au besoin, une convention qui fixe l’ensemble des modalités d’application du divorce, et, notamment, la garde des enfants. Les enfants peuvent être confiés à l’un des parents, l’autre conservant un droit de visite généralement fixé à un week-end sur deux, et à la moitié des vacances. Mais la garde partagée est de plus en plus souvent choisie par les parents qui parviennent à s’entendre. Dans le cas d’un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales décidera seul, ou dans certains cas après consultation des mineurs s’ils ont plus de 14 ans, du parent auquel il confie la garde des enfants. Les conséquences du divorce concernent également le montant de la pension alimentaire et la jouissance du logement familial, qui peuvent faire l’objet de mesures provisoires en attendant le jugement.
Les conséquences du divorce doivent également tenir compte de l’aspect financier de la rupture du mariage. La répartition des biens est fixée dans l’ordonnance du jugement, et englobent à la fois les biens et les propriétés du couple, et les éventuelles dettes contractées par les époux. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les conséquences du divorce relatives aux biens immobiliers devront être détaillées dans un état liquidatif rédigé par un notaire.
Depuis 2005, les conséquences d’un divorce sont autant que possible désolidarisées de toute notion de sanction. Même dans le cadre d’un divorce pour faute, répartition des biens et garde des enfants ne seront que rarement influencées par la culpabilité avérée de l’un des époux. En revanche, les conséquences d’un divorce pour faute comporte la possibilité, pour le conjoint fautif, de se voir condamner à assumer seul l’intégralité des frais du procès.
mercredi 18 mars 2009
Divorce France
Le divorce en France n’est autorisé que depuis 1884. Il n’y avait alors qu’une seule procédure possible, la divorce pour faute. Aujourd’hui, le divorce en France s’est banalisé, et il existe 4 procédures différentes pour dissoudre un mariage.
Le divorce en France se divise en deux grandes catégories : le divorce amiable et le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est le seul divorce amiable possible. Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est considéré comme contentieux puisque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation. Parmi les divorces contentieux, on compte également le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute. En pratique, la totalité des divorces en France est majoritairement composé de divorce par consentement mutuel et de divorce pour faute.
Grâce à la refonte des procédures de divorce en France, le divorce par consentement mutuel est largement encouragé depuis 2005, tandis que les divorces contentieux ont été homogénéisés, afin d’établir des passerelles entre eux. A tout moment, il est possible de transformer un divorce contentieux en divorce amiable. Le divorce en France s’efforce donc de pacifier les relations entre époux, afin d’éviter des conflits interminables, et de préserver le bien-être des enfants du couple.
Le divorce en France dépend du Tribunal de Grande Instance. Les époux doivent s’adresser au TGI correspondant à leur résidence familiale. Un juge aux affaires familiales sera chargé de gérer la procédure, puis de valider le divorce. Un divorce en France peut être mené à bien en quelques semaines dans le cas des divorces par consentement mutuel, ou en plusieurs années lorsqu’il s’agit de divorces pour faute particulièrement ardus.
Le divorce en France se divise en deux grandes catégories : le divorce amiable et le divorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est le seul divorce amiable possible. Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est considéré comme contentieux puisque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation. Parmi les divorces contentieux, on compte également le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute. En pratique, la totalité des divorces en France est majoritairement composé de divorce par consentement mutuel et de divorce pour faute.
Grâce à la refonte des procédures de divorce en France, le divorce par consentement mutuel est largement encouragé depuis 2005, tandis que les divorces contentieux ont été homogénéisés, afin d’établir des passerelles entre eux. A tout moment, il est possible de transformer un divorce contentieux en divorce amiable. Le divorce en France s’efforce donc de pacifier les relations entre époux, afin d’éviter des conflits interminables, et de préserver le bien-être des enfants du couple.
Le divorce en France dépend du Tribunal de Grande Instance. Les époux doivent s’adresser au TGI correspondant à leur résidence familiale. Un juge aux affaires familiales sera chargé de gérer la procédure, puis de valider le divorce. Un divorce en France peut être mené à bien en quelques semaines dans le cas des divorces par consentement mutuel, ou en plusieurs années lorsqu’il s’agit de divorces pour faute particulièrement ardus.
Conciliation divorce
Une conciliation pour divorce est obligatoire dans tous les cas de divorces contentieux. Seul le divorce par consentement mutuel échappe à cette étape, puisque les époux sont déjà « conciliés » de fait ! Mais à quoi sert une conciliation pour divorce ?
Une audience de conciliation pour divorce était autrefois destinée à dissuader les époux de se séparer. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’aider les époux à trouver un terrain d’entente, au moins sur le principe du divorce, si ce n’est sur ses applications. Une conciliation pour le divorce est essentielle, car elle permet au juge aux affaires familiales de recevoir chaque époux en tête-à-tête, et de saisir un peu mieux les causes du divorce et l’état de la relation.
Chaque époux se voit convoqué à la conciliation pour divorce par lettre recommandée. Le juge doit décider si la demande de divorce est motivée ou non. Si les époux acceptent tous deux le principe de divorce, leur consentement sera inscrit au procès-verbal annexé à l’ordonnance, et sera dès lors considéré comme acquis, sans possibilité de rétractation. Si le juge doute du bien-fondé du divorce, il peut laisser aux époux un petit temps de réflexion (huit jours maximum), ou organiser une nouvelle tentative de conciliation pour le divorce dans les 6 mois.
A la suite d’une conciliation pour divorce, le juge doit statuer. Dans le cas où les époux ont réussi à se mettre d’accord, le juge n’a plus qu’à valider et officialiser le divorce, en fixant les modalités d’application, familiales et financières. En cas de doute sur la volonté de divorcer des époux, le juge ordonnera des mesures provisoires, et une audience de conciliation aura lieu à nouveau au terme d’un délai compris entre 8 jours et 6 mois. Enfin, si la conciliation pour divorce ne rend aucun résultat, le juge émet une ordonnance de non-conciliation assortie de mesures provisoires en attendant que le jugement du divorce parvienne à son terme.
Une audience de conciliation pour divorce était autrefois destinée à dissuader les époux de se séparer. Aujourd’hui, il s’agit davantage d’aider les époux à trouver un terrain d’entente, au moins sur le principe du divorce, si ce n’est sur ses applications. Une conciliation pour le divorce est essentielle, car elle permet au juge aux affaires familiales de recevoir chaque époux en tête-à-tête, et de saisir un peu mieux les causes du divorce et l’état de la relation.
Chaque époux se voit convoqué à la conciliation pour divorce par lettre recommandée. Le juge doit décider si la demande de divorce est motivée ou non. Si les époux acceptent tous deux le principe de divorce, leur consentement sera inscrit au procès-verbal annexé à l’ordonnance, et sera dès lors considéré comme acquis, sans possibilité de rétractation. Si le juge doute du bien-fondé du divorce, il peut laisser aux époux un petit temps de réflexion (huit jours maximum), ou organiser une nouvelle tentative de conciliation pour le divorce dans les 6 mois.
A la suite d’une conciliation pour divorce, le juge doit statuer. Dans le cas où les époux ont réussi à se mettre d’accord, le juge n’a plus qu’à valider et officialiser le divorce, en fixant les modalités d’application, familiales et financières. En cas de doute sur la volonté de divorcer des époux, le juge ordonnera des mesures provisoires, et une audience de conciliation aura lieu à nouveau au terme d’un délai compris entre 8 jours et 6 mois. Enfin, si la conciliation pour divorce ne rend aucun résultat, le juge émet une ordonnance de non-conciliation assortie de mesures provisoires en attendant que le jugement du divorce parvienne à son terme.
Divorce en Belgique
Le procédures de divorce en Belgique ne sont pas exactement les mêmes qu’en France. Depuis le 1er septembre 2007, les lois du divorce en Belgique ont été remaniées.
Le divorce en Belgique peut aujourd’hui prendre deux formes. Le divorce par consentement mutuel est à peu près similaire en France et en Belgique : les époux demandeurs doivent être d’accord sur tout, la séparation comme ses modalités d’application (financières et familiales). En dehors du divorce par consentement mutuel, le divorce en Belgique ne présente qu’une alternative.
Le divorce en Belgique propose en effet la notion de divorce pour cause de désunion irrémédiable, qui recouvre à la fois le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute français. La législation du divorce en Belgique est donc nettement simplifiée par rapport au droit français.
Ce découpage des cas de divorce en Belgique présente un grand avantage. Les époux, même s’ils recourent à une procédure contentieuse avec le divorce pour cause de désunion irrémédiable, n’ont pas à prouver systématiquement l’existence de fautes graves de la part du conjoint. Violence conjugale, adultère ou abandon du domicile familial constituent évidemment des motifs suffisants pour demander un divorce pour cause de désunion irrémédiable. Mais une séparation de fait de 6 mois si les deux époux sont d’accord pour divorcer, ou d’un an si un seul d’entre eux en fait la demande, peuvent également suffire pour obtenir le divorce. Le divorce en Belgique permet donc aux époux de se concentrer davantage sur les conséquences du divorce que sur ses causes et la culpabilité de l’un des conjoints.
Le divorce en Belgique peut aujourd’hui prendre deux formes. Le divorce par consentement mutuel est à peu près similaire en France et en Belgique : les époux demandeurs doivent être d’accord sur tout, la séparation comme ses modalités d’application (financières et familiales). En dehors du divorce par consentement mutuel, le divorce en Belgique ne présente qu’une alternative.
Le divorce en Belgique propose en effet la notion de divorce pour cause de désunion irrémédiable, qui recouvre à la fois le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute français. La législation du divorce en Belgique est donc nettement simplifiée par rapport au droit français.
Ce découpage des cas de divorce en Belgique présente un grand avantage. Les époux, même s’ils recourent à une procédure contentieuse avec le divorce pour cause de désunion irrémédiable, n’ont pas à prouver systématiquement l’existence de fautes graves de la part du conjoint. Violence conjugale, adultère ou abandon du domicile familial constituent évidemment des motifs suffisants pour demander un divorce pour cause de désunion irrémédiable. Mais une séparation de fait de 6 mois si les deux époux sont d’accord pour divorcer, ou d’un an si un seul d’entre eux en fait la demande, peuvent également suffire pour obtenir le divorce. Le divorce en Belgique permet donc aux époux de se concentrer davantage sur les conséquences du divorce que sur ses causes et la culpabilité de l’un des conjoints.
Cause divorce
Les causes d’un divorce sont multiples, et elles peuvent jouer un rôle important dans le choix de la procédure. Quelles sont donc les causes de divorce les plus fréquentes ?
Les causes d’un divorce sont souvent indicibles, et relèvent de la lassitude, ou d’une érosion des sentiments. Lorsque cette sensation est partagée par les deux époux, un divorce par consentement mutuel sera la réponse la plus courante. Les conjoints doivent alors être d’accord sur le principe de rupture du mariage, mais également sur ses modalités d’application. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé sur ce dernier point, le divorce accepté (ou plus exactement « par acceptation du principe de la rupture du mariage ») pourra être choisi, laissant toute latitude au juge aux affaires familiales pour fixer les conséquences du divorce. Mais la cause du divorce peut parfois être plus précise.
L’une des causes possibles de divorce correspond à une séparation de fait avérée depuis plus de 2 ans. Dans ce cas, un époux peut demander le divorce sans le consentement de l’autre. Il engagera alors une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Enfin, un divorce pour faute pourra être prononcé dans le cas où la cause du divorce relève de la culpabilité de l’un des époux.
Les causes d’un divorce pour faute sont définies par la loi comme « une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage », rendant « intolérable le maintien de la vie commune ». L’estimation de la gravité des fautes est laissée à l’appréciation du juge aux affaires familiales, mais l’adultère, les violences sur le conjoint ou les enfants, ainsi que l’abandon de domicile sont les causes de divorce pour faute les plus courantes.
Les causes d’un divorce sont souvent indicibles, et relèvent de la lassitude, ou d’une érosion des sentiments. Lorsque cette sensation est partagée par les deux époux, un divorce par consentement mutuel sera la réponse la plus courante. Les conjoints doivent alors être d’accord sur le principe de rupture du mariage, mais également sur ses modalités d’application. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé sur ce dernier point, le divorce accepté (ou plus exactement « par acceptation du principe de la rupture du mariage ») pourra être choisi, laissant toute latitude au juge aux affaires familiales pour fixer les conséquences du divorce. Mais la cause du divorce peut parfois être plus précise.
L’une des causes possibles de divorce correspond à une séparation de fait avérée depuis plus de 2 ans. Dans ce cas, un époux peut demander le divorce sans le consentement de l’autre. Il engagera alors une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Enfin, un divorce pour faute pourra être prononcé dans le cas où la cause du divorce relève de la culpabilité de l’un des époux.
Les causes d’un divorce pour faute sont définies par la loi comme « une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage », rendant « intolérable le maintien de la vie commune ». L’estimation de la gravité des fautes est laissée à l’appréciation du juge aux affaires familiales, mais l’adultère, les violences sur le conjoint ou les enfants, ainsi que l’abandon de domicile sont les causes de divorce pour faute les plus courantes.
Divorce pour faute
Le divorce pour faute est la procédure la plus ancienne qui existe pour dissoudre les liens du mariage. Bien qu’il soit toujours pratiqué, le divorce pour faute n’a plus les mêmes conséquences qu’autrefois.
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse entamée par l’époux qui s’estime victime « d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Il n’existe pas de liste précise de ces violations, qui sont laissées à l’appréciation du juge aux affaires familiales. L’adultère, l’abandon du domicile conjugal, la violence ou les mouvais traitement à l’égard du conjoint et des enfants font partie des motifs recevables pour une demande de divorce pour faute.
Le divorce pour faute se déroule en 5 étapes, comme tous les autres divorces contentieux. Il est possible à tout moment de passer à une autre forme de divorce. L’époux demandeur doit en premier lieu déposer, par l’entremise de son avocat, une requête au Tribunal de Grande Instance, sans précision de motifs. Le juge aux affaires familiales fixe une audience pour une tentative de conciliation au cours de laquelle le juge entend séparément les deux conjoints. Il fixe des mesures provisoires en attendant l’ordonnance définitive. L’assignation mentionne le type de divorce choisi, ainsi qu’une proposition de règlement des conséquences financières et patrimoniales du divorce. Enfin, le jugement de divorce officialise la rupture du mariage, évalue les torts de l’époux incriminé, et fixe la garde des enfants, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire. A ce stade, le divorce pour faute peut encore se transformer en divorce aux torts partagés.
Les conséquences d’un divorce pour faute sont aujourd’hui moins lourdes qu’autrefois. Depuis 2005, les aspects financiers et familiaux ont en effet été désolidarisés de la notion de faute : l’épouse adultère ne se voit pas systématiquement retirer la garde de ses enfants, et le calcul du montant de la pension alimentaire, destinée aux enfants, est absolument indépendant des fautes des parents. Le divorce pour faute est donc de plus en plus destiné à traiter les cas extrêmement lourd de violence conjugale, physique ou psychologique.
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse entamée par l’époux qui s’estime victime « d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Il n’existe pas de liste précise de ces violations, qui sont laissées à l’appréciation du juge aux affaires familiales. L’adultère, l’abandon du domicile conjugal, la violence ou les mouvais traitement à l’égard du conjoint et des enfants font partie des motifs recevables pour une demande de divorce pour faute.
Le divorce pour faute se déroule en 5 étapes, comme tous les autres divorces contentieux. Il est possible à tout moment de passer à une autre forme de divorce. L’époux demandeur doit en premier lieu déposer, par l’entremise de son avocat, une requête au Tribunal de Grande Instance, sans précision de motifs. Le juge aux affaires familiales fixe une audience pour une tentative de conciliation au cours de laquelle le juge entend séparément les deux conjoints. Il fixe des mesures provisoires en attendant l’ordonnance définitive. L’assignation mentionne le type de divorce choisi, ainsi qu’une proposition de règlement des conséquences financières et patrimoniales du divorce. Enfin, le jugement de divorce officialise la rupture du mariage, évalue les torts de l’époux incriminé, et fixe la garde des enfants, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire. A ce stade, le divorce pour faute peut encore se transformer en divorce aux torts partagés.
Les conséquences d’un divorce pour faute sont aujourd’hui moins lourdes qu’autrefois. Depuis 2005, les aspects financiers et familiaux ont en effet été désolidarisés de la notion de faute : l’épouse adultère ne se voit pas systématiquement retirer la garde de ses enfants, et le calcul du montant de la pension alimentaire, destinée aux enfants, est absolument indépendant des fautes des parents. Le divorce pour faute est donc de plus en plus destiné à traiter les cas extrêmement lourd de violence conjugale, physique ou psychologique.
Divorcer de nos jours
Divorcer est aujourd’hui un acte courant, et la législation actuelle tend à dédramatiser au maximum le déroulement des procédures. Quels sont donc les différentes procédures pour divorcer ?
On peut divorcer pour de multiples raisons : violence conjugale ou adultère sont des causes évidentes de la rupture du mariage, mais aussi une indifférence progressive, ou une mésentente systématique. En fonction du contexte, divorcer peut donc se dérouler dans le calme, ou dégénérer en conflits violents et interminables.
Il existe actuellement 2 manières de divorcer : à l’amiable, ou en contentieux. Divorcer par consentement mutuel est une excellente solution si les époux sont absolument d’accord sur tout : la rupture, la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Même si les relations sont bonnes, la présence d’un avocat est recommandée dans un divorce à l’amiable, car il est assez difficile de tout prévoir, et divorcer par consentement mutuel en omettant des points cruciaux pour l’avenir peut mener ensuite à des années de procès particulièrement orageux.
Lorsque les époux ne parviennent pas ou très difficilement à se mettre d’accord pour divorcer, ou sur les conséquences matérielles du divorce, la procédure sera contentieuse. Si la notion de divorce n’est pas remise en question par les deux époux, mais que seules les modalités d’application sont objet de divergences, le divorce accepté sera le recours idéal. Lorsque la vie commune n’a plus d’existence effective depuis plus de deux ans, l’un des époux peut demander un divorce pour altération définitive du lien du mariage. Enfin, un époux victime d’un manquement aux devoirs et obligations conjugales pourra demander à divorcer pour faute.
On peut divorcer pour de multiples raisons : violence conjugale ou adultère sont des causes évidentes de la rupture du mariage, mais aussi une indifférence progressive, ou une mésentente systématique. En fonction du contexte, divorcer peut donc se dérouler dans le calme, ou dégénérer en conflits violents et interminables.
Il existe actuellement 2 manières de divorcer : à l’amiable, ou en contentieux. Divorcer par consentement mutuel est une excellente solution si les époux sont absolument d’accord sur tout : la rupture, la garde des enfants, la pension alimentaire et le partage des biens. Même si les relations sont bonnes, la présence d’un avocat est recommandée dans un divorce à l’amiable, car il est assez difficile de tout prévoir, et divorcer par consentement mutuel en omettant des points cruciaux pour l’avenir peut mener ensuite à des années de procès particulièrement orageux.
Lorsque les époux ne parviennent pas ou très difficilement à se mettre d’accord pour divorcer, ou sur les conséquences matérielles du divorce, la procédure sera contentieuse. Si la notion de divorce n’est pas remise en question par les deux époux, mais que seules les modalités d’application sont objet de divergences, le divorce accepté sera le recours idéal. Lorsque la vie commune n’a plus d’existence effective depuis plus de deux ans, l’un des époux peut demander un divorce pour altération définitive du lien du mariage. Enfin, un époux victime d’un manquement aux devoirs et obligations conjugales pourra demander à divorcer pour faute.
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